Assainissement collectif
Le zonage d’assainissement a été approuvé par délibération 2002/59 du 11/07/2002.
La commune de Moyrazès dispose de 5 unités de dépollution des eaux usées gérées en régie par ses agents techniques :
Station du Bourg, Station d’Aigues Vives, Station du Besset. Station de Nuces, Station des Terrisses.
3 autres unités de traitement situées à Les Aumières, Mas Belenq et Rigals font également partie de l’assainissement semi collectif.
Un schéma directeur d’assainissement vient d’être présenté aux élus, une telle étude consiste à établir un programme d’actions pour réduire les principaux dysfonctionnements de notre réseau et des stations de traitement.
Le règlement du service d’assainissement collectif; adopté par délibération DE032 du 12 septembre 2017, définit les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre la commune et l’abonné de la commune.
Au 1er janvier 2025, le prix de ce service sera de 70 € pour la part fixe et de 1,15 €/m3 pour la part variable (délibération DE048 du 13 /11/2023). Les habitants raccordés au réseau d’eaux usées sont assujettis à la redevance assainissement basée sur leur consommation d’eau.
La commune a mis en place par délibération n° 2012/38 en date du 24 septembre 2012, une Participation pour le Financement à l’Assainissement Collectif (PAC) d’un montant de 3 900 € pour les nouvelles constructions soumises à l’obligation de raccordement.
La redevance est facturée au propriétaire de l’installation d’assainissement non collectif à la suite du contrôle effectué (après transmission du rapport de contrôle) et indépendamment de la facture d’eau.
