Affichage légal
Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Levée des mesures de restrictions des usages et des prélèvements d'eau à partir du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
Référence Préfet de l'Aveyron - Arrêté n°12-2024-10-21-00002 du 21/10/2024 - Décidé le 21/10/2024 - Publié le 22/10/2024 - Télécharger le fichier -
RD n°85 : Travaux, avec déviation, sur le territoire de la commune de Moyrazès (hors agglomération)
Référence Département - Arrêté n° A24R0468 du 18/10/202428/02/2024 - Décidé le 18/10/2024 - Publié le 18/10/2024 - Télécharger le fichier -
Interdiction d'utilisation du terrain de football du 18 au 21 octobre 2024
Référence Arrêté municipal n°A060 du 18/10/2024 - Décidé le 18/10/2024 - Publié le 18/10/2024 - Télécharger le fichier -
Enquête publique pour la cession de chemins ruraux, voies communales, espace public et création d'un chemin rural
Référence A058 du 19-09-2024 - Décidé le 19/09/2024 - Publié le 14/10/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
Référence Préfet de l'Aveyron - Arrêté n° 12-2024-10-10-00003 du 10 octobre 2024 - Décidé le 10/10/2024 - Publié le 10/10/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
Référence Préfet de l'Aveyron - Arrêté n°12-2024-10-02-000001 du 02/10/2024 - Décidé le 02/10/2024 - Publié le 03/10/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation sur domaine public routier en agglomération Place Vivian de Boyer
Référence Commune - Arrêté n° A059 du 26/09/2024 - Décidé le 26/09/2024 - Publié le 27/09/2024 - Télécharger le fichier -
RD n° 546, n°57 et n°911 - Arrêté temporaire pour travaux sans déviation, sur le territoire des communes de Baraqueville, Moyrazès et Boussac (hors agglomération)
Référence Département - Arrêté n° A24R0419 du 27/09/2024 - Décidé le 27/09/2024 - Publié le 27/09/2024 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Aveyron
Référence Préfecture Aveyron - Arrêté n° 12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 - Décidé le 14/08/2024 - Publié le 29/08/2024 - Télécharger le fichier -
Autorisation de voirie et de mesures de circulation sur DP hors agglomération
Référence Commune - Arrêté n°A056 du 23/08/2024 - Décidé le 23/08/2024 - Publié le 27/08/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures de restrictions des usagers de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sècheresse
Référence Préfecture Aveyron - Arrêté n°12-2024-08-07-00002 du 7/08/2024 - Décidé le 07/08/2024 - Publié le 08/08/2024 - Télécharger le fichier -
RD n° 67 - Mesure temporaire pour travaux, avec déviation, sur le territoire de la commune de Moyrazès (hors agglomération) - Prolongation
Référence A24R0316 du 15/07/2024 - Décidé le 15/07/2024 - Publié le 16/07/2024 - Télécharger le fichier -
Alignement individuel parcelle AN n°429 au droit de la VC n°2
Référence Commune - Arrêté n°A048 du 10/07/2024 - Décidé le 10/07/2024 - Publié le 11/07/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation route de Campan pour travaux énédis
Référence Commune - Arrêté n°A047 du 09/07/2024 - Décidé le 09/07/2024 - Publié le 11/07/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation sur domaine public routier, route de Lax pour travaux
Référence Commune - Arrêté n° A045 du 04/07/2024 - Décidé le 04/07/2024 - Publié le 05/07/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du réseau d'eau potable en période de sécheresse
Référence Préfecture Aveyron - Arrêté n° 12-2024-07-03-00006 du 3 juillet 202465 du 28/02/2024 - Décidé le 03/07/2024 - Publié le 04/07/2024 - Télécharger le fichier -
Interdiction de commerce ambulant
Référence Commune - Arrêté n° A044 du 02/07/2024 - Décidé le 02/07/2024 - Publié le 03/07/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation sur domaine public routier Le Verdier
Référence Commune - Arrêté n° A042 du 02/07/2024 - Décidé le 02/07/2024 - Publié le 03/07/2024 - Télécharger le fichier -
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - 2d tour de scrutin. Liste des candidats dans la 2ème circonscription législative de l'Aveyron
Référence Préfecture Aveyron - Arrêté n°12-2024-07-02-00003 - Décidé le 02/07/2024 - Publié le 03/07/2024 - Télécharger le fichier -
A032-2024 Arrêté municipal portant sur la dénomination et numérotation des voies de la commune
Référence A032 - Décidé le 13/05/2024 - Publié le 27/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté A041-2024 Arrêté municipal portant sur la dénomination et numérotation des voies de la commune - Modifications et ajout de numéro
Référence A041 - Décidé le 26/06/2024 - Publié le 27/06/2024 - Télécharger le fichier -
RD n° 67 - Mesure temporaire pour travaux, avec déviation, sur le territoire de la commune de Moyrazès (hors agglomération)
Référence Département 12 - Arrêté n° A24R0263 du 17/06/20242024 - Décidé le 17/06/2024 - Publié le 19/06/2024 - Télécharger le fichier -
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er tour de scrutin. Liste des candidats dans la 2ème circonscription législative de l'Aveyron
Référence Préfecture Aveyron - Arrêté n° 12-2024-06-16-00002 du 16juin 2024 - Décidé le 16/06/2024 - Publié le 17/06/2024 - Télécharger le fichier -
Convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Référence Présidence de la République - Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 - Décidé le 09/06/2024 - Publié le 11/06/2024 - Télécharger le fichier -
Dissolution de l'Assemblée nationale
Référence Présidence de la République - Décret du 9 juin 2024 - Décidé le 09/06/2024 - Publié le 11/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire pour épreuve sportive, avec déviation sur les territoires ds communes de ..., Moyrazès, ... (hors agglomération).
Référence Département 12 - Arrêté n° A24R0248 du 7 juin 2024 - Décidé le 07/06/2024 - Publié le 07/06/2024 - Télécharger le fichier -
Fermetures de VC à la circulation et interdiction de stationner le 6 juillet 2024 en et hors agglomération pour le déroulement du 50ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie
Référence Commune - Arrêté n°A034 du 04/05/2024 - Décidé le 24/05/2024 - Publié le 05/06/2024 - Télécharger le fichier -
Modificatif de l'arrêté du 17/05/2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
Référence Ministère intérieur et outre-mer - Arrêté du 23/05/2024 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 24/05/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur Rue de l'abreuvoir, Rue des fossés et Rue des colombiers
Référence Commune - Arrêté n° A033 du 23/05/2024 - Décidé le 23/05/2024 - Publié le 24/05/2024 - Télécharger le fichier -
Listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024
Référence Ministère intérieur et outre-mer - Arrêté du 17/05/2024 - Décidé le 17/05/2024 - Publié le 23/05/2024 - Télécharger le fichier -
Alignement individuel de la parcelle AN n° 64 au droit de la voie communale
Référence Commune - Arrêté n° A031 du 07/05/2024 - Décidé le 07/05/2024 - Publié le 17/05/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures de circulation sur domaine public routier hors agglomération sur le territoire de la commune de Moyrazès
Référence Commune - Arrêté n° A029 du 26/04/2024 - Décidé le 26/04/2024 - Publié le 29/04/2024 - Télécharger le fichier -
RD911 - Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la Commune de Moyrazès (hors agglomération)
Référence Département 12 - Arrêté n° A24R0149 du 23/04/2024 - Décidé le 23/04/2024 - Publié le 23/04/2024 - Télécharger le fichier -
VC Ayssens -Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Moyrazès
Référence Commune - Arrêté n° A024 du 02/04/2024 - Décidé le 02/04/2024 - Publié le 02/04/2024 - Télécharger le fichier -
RD n° 507, n° 57, n° 67 et n° 988 - Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire des communes de Baraqueville, Moyrazès et La Loubière.
Référence Département 12 - Arrêté n° A24R0116 du 28/03/2024 - Décidé le 28/03/2024 - Publié le 28/03/2024 - Télécharger le fichier -
RD n° 67 - Modification de la circulation pour travaux de modernisation de la liaison Druelle-Moyrazès du 02/04/2024 au 14/06/2024
Référence Département 12 - Arrêté n° A24R011517 du 26 mars 2024 - Décidé le 26/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures de circulation sur DP routier hors et en agglomération sur le territoire communal
Référence Commune - Arrêté n° A022 du 25/03/2024 - Décidé le 25/03/2024 - Publié le 26/03/2024 - Télécharger le fichier -
Autorisation de stockage de bois sur accotement de la voie communale n° 70 à Graunès
Référence Commune - Arrêté municipal n°A021 du 21/03/2024 - Décidé le 21/03/2024 - Publié le 21/03/2024 - Télécharger le fichier -
Réglementation des feux de plein air
Référence Préfecture Aveyron - Arrêté n° 12-2021-01-07-006 du 07/01/2021 7 janvier 2021 - Décidé le 07/01/2024 - Publié le 19/03/2024 - Télécharger le fichier -
RD n° 911 : Arrêté temporaire pour travaux, sans déviation, sur le territoire de la commune de Moyrazès (hors agglomération)
Référence Département 12 - Arrêté n° A24R0094 du 8/03/2024 - Décidé le 08/03/2024 - Publié le 11/03/2024 - Télécharger le fichier -
Réglementation temporaire de la circulation pour le défilé du carnaval et du feu festif de plein air.
Référence Commune - Arrêté n° A019 du 07/03/2024 - Décidé le 07/03/2024 - Publié le 08/03/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur RD57 Av du Ségala pour travaux d'élagage
Référence Commune - Arrêté n°A018 du 04/03/2024 - Décidé le 04/03/2024 - Publié le 04/03/2024 - Télécharger le fichier -
Autorisation de voirie - Travaux Fibre Optique sur DP
Référence Département 12 - Arrêté n° DP17-C-265 du 28/02/2024 - Décidé le 28/02/2024 - Publié le 01/03/2024 - Télécharger le fichier -
Alignement de la voie communale au droit des parcelles AL 31 AL 32 La Serre
Référence Commune - Arrêté n° A015 du 22/02/2024 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 23/02/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur RD67 Av des évêques pour travaux d'élagage
Référence Commune - Arrêté n°A010 du 05/02/2024 - Décidé le 05/02/2024 - Publié le 05/02/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur RD57 Av du vallon pour travaux d'élagage
Référence Commune - Arrêté n°A009 du 01/02/2024 - Décidé le 01/02/2024 - Publié le 01/02/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur RD57 Av du vallon pour travaux d'élagage
Référence Commune - Arrêté n°A008 du 30/01/2024 - Décidé le 30/01/2024 - Publié le 31/01/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation Chemin de l'Oratoire et de stationnement pour travaux
Référence Commune - Arrêté n°A006 du 29/01/2024 - Décidé le 29/01/2024 - Publié le 31/01/2024 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation sur la RD 57 et de stationnement pour des travaux d'élagage
Référence Commune - Arrêté n°A007 du 30/01/2024 - Décidé le 30/01/2024 - Publié le 30/01/2024 - Télécharger le fichier -
Listes des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle
Référence Préfecture Aveyron - Arrêté n°20240102 du 28/12/2023 - Décidé le 28/12/2023 - Publié le 26/01/2024 - Télécharger le fichier
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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l'Aveyron
Référence Préfecture Aveyron- Arrêté n°12-2023-11-24-00005 du 24/11/2023 - Décidé le 24/11/2023 - Publié le 27/12/2023 - Télécharger le fichier -
Interdiction d'utilisation du terrain de football
Référence Commune - Arrêté n°A083 - Décidé le 22/12/2023 - Publié le 22/12/2023 - Télécharger le fichier -
Constitution de la commission de contrôle de la commune de Moyrazès et convocation
Référence Etat -Arrêté n° 12-2023-11-06-00031 - Décidé le 06/11/2023 - Publié le 19/12/2023 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation sur domaine public routier VC 6 route des Angles à Campagnet commune de MOyrazès
Référence Commune - Arrêté n°A078 - Décidé le 07/12/2023 - Publié le 07/12/2023 - Télécharger le fichier -
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
Référence Etat - Arrêté n°12-2023-12-06-00001 - Décidé le 06/12/2023 - Publié le 05/12/2023 - Télécharger le fichier -
Interdiction d'utilisation du terrain de football
Référence Commune - Arrêté n°A069 du 10/11/2023 - Décidé le 01/12/2023 - Publié le 01/12/2023 - Télécharger le fichier -
Travaux sur le DP Orange / France Télécom
Référence Département - Arrêté n° DP9-C-363 - Publié le 24/11/2023 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur DP routier route des Pourquiols
Référence Commune - Arrêté n° A068 du 23/11/2023 - Décidé le 23/11/2023 - Publié le 24/11/2023 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur DP routier RD57 en agglomération Avenue du Ségala
Référence Commune - Arrêté n°A063 du 06/11/2023 - Décidé le 06/11/2023 - Publié le 09/11/2023 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur domaine public VC25 route des catholiques du 02/10/2023 au 29/03/2024
Référence Arrêté municipal n° A056 du 22/09/2023 - Décidé le 22/09/2023 - Publié le 25/09/2023 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur domaine public route de Peyrusse du 02/10/2023 au 29/03/2024
Référence Arrêté municipal n° A054 du 20/09/2023 - Décidé le 20/09/2023 - Publié le 25/09/2023 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur domaine public routier Voies communales n° 26 et n°49
Référence Arrêté municipal n° A052 du 19/09/2023 - Décidé le 19/09/2023 - Publié le 20/09/2023 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement sur la RD 57 en agglomération pour l'organisation d'un marché gourmand
Référence Arrêté municipal n° A040 du 11/07/2023 - Décidé le 11/07/2023 - Publié le 13/07/2023 -
Autorisation de privatisation et d'ulilisation de l'espace public du complexe des Arméniès à l'occasion de l'opération "Les oubliés du sports Tour de France le 26 juillet 2023
Référence Arrêté municipal n° A039 du 07/07/2023 - Décidé le 07/07/2023 - Publié le 07/07/2023 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation avec usage exclusif et temporaire de la chaussée, priorité de passage et interdiction de stationner sur les routes départementales en agglomération le 26 juillet 2023 pour le Tour de France Féminin
Référence Arrêté municipal n° A038 du 07/07/2023 - Décidé le 07/07/2023 - Publié le 07/07/2023 - Télécharger le fichier -
Interdiction de commerce ambulant
Référence Arrêté municipal n° A035 du 30/06/2023 - Décidé le 30/06/2023 - Publié le 03/07/2023 - Télécharger le fichier -
Fermeture de la route Cap del mas au lieudit Pourquiols pour du broyage le 27/06/2023
Référence Arrêté municipal n° A034 du 26/06/2023 - Décidé le 26/06/2023 - Publié le 27/06/2023 - Télécharger le fichier -
Interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
Référence Arrêté municipal n° A026 du 17/05/2023 - Décidé le 17/05/2023 - Publié le 02/06/2023 - Télécharger le fichier -
Fermeture de voies communales à la circulation pour le déroulement du 49ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie du 08/07/2023 et interdiction de stationnement
Référence Arrêté municipal n° A024 du 12/05/2023 - Décidé le 12/05/2023 - Publié le 16/05/2023 - Télécharger le fichier -
règlementant la circulation des véhicules à 3.5 tonnes dans la rue Soeur Martial
Référence Arrêté municipal n° A019 du 22/03/2023 - Décidé le 22/03/2023 - Publié le 23/03/2023 - Télécharger le fichier -
Limitant la vitesse sur la route départementale n° 67 (hors agglomération)
Référence Arrêté départemental n° A23R0046 du 14/02/2023 - Décidé le 14/02/2023 - Publié le 10/03/2023 - Télécharger le fichier -
portant mesures temporaires de circulation sur la VC 63 à Millac Haut
Référence Arrêté municipal n° A015 du 08/03/2023 - Décidé le 08/03/2023 - Publié le 09/03/2023 - Télécharger le fichier -
portant mesures temporaires de circulation sur la rue Croix du Verdier
Référence Arrêté municipal n° A013 du 02/03/2023 - Décidé le 02/03/2023 - Publié le 03/03/2023 - Télécharger le fichier -
Règlementant le stationnement des poids lourds
Référence Arrêté municipal n° A012 du 28/02/2023 - Décidé le 28/02/2023 - Publié le 28/02/2023 - Télécharger le fichier -
Interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
Référence Arrêté municipal n° A011 du 17/02/2023 - Décidé le 17/02/2023 - Publié le 21/02/2023 - Télécharger le fichier -
Interdiction d'utilisation du terrain de football
Référence A007-2023 - Décidé le 27/01/2023 - Publié le 27/01/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant réglementation des heures de mise en service/coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Moyrazès
Référence A001-2023 - Décidé le 09/01/2023 - Publié le 12/01/2023 - Télécharger le fichier
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Mesures temporaires de circulation sur l'avenue du Ségala
Référence Arrêté municipal n° A065 du 28/10/2022 - Décidé le 28/10/2022 - Publié le 03/11/2022 - Télécharger le fichier -
Reconnaissance en calamités agricoles Sécheresse 2022
Référence Arrêté ministériel du 02/11/2022 - Décidé le 02/11/2022 - Publié le 03/11/2022 - Télécharger le fichier -
Limitation des prélèvements et usages de l'eau et de l'eau potable au 29/10/2022
Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-10-27-00001 & 00002 du 27/10/2022 - Décidé le 27/10/2022 - Publié le 28/10/2022 - Télécharger le fichier -
Interdiction d'utilisation du terrain de football
Référence Arrêté municipal n° A062 du 26/10/2022 - Décidé le 26/10/2022 - Publié le 27/10/2022 - Télécharger le fichier -
Annexe : Plan de Prévention des Risques d'inondation
Référence Arrêté municipal n° A059 du 18/10/2022 - Décidé le 18/10/2022 - Publié le 24/10/2022 -
Mettant à jour le PLU de la Commune de Moyrazès : PPRI
Référence Arrêté municipal n° A059 du 18/10/2022 - Décidé le 18/10/2022 - Publié le 24/10/2022 - Télécharger le fichier -
Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
Référence Arrêté préfectoral n°12-2022-10-12-00004 du 12/10/2022 - Décidé le 02/10/2022 - Publié le 13/10/2022 - Télécharger le fichier -
Approbation du Plan de prévention des risques inondation « Moyenne et basse vallée de l’Aveyron »
Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-07-04-00004 du 04/07/2022 - Publié le 13/10/2022 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation sur la rue Camin de l’Ortal
Référence Arrêté municipal n° A056 du 07/10/2022 - Publié le 10/10/2022 - Télécharger le fichier -
Limitation des prélèvements et usages de l’eau potable pour faire face à une période de pénurie
Référence Arrêté préfectoral n° 12-2022-10-05-00002 du 5/10/2022 - Publié le 06/10/2022 - Télécharger le fichier -
Prolongation de la fermeture de la voie communale n° 4 du Pont de Graunès à l’embranchement du Besset du 30/09/2022 au 15/10/2022
Référence Arrêté municipal n° A055 du 03/10/2022 - Publié le 04/10/2022 - Télécharger le fichier -
Déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des milieux aquatiques du bassin versant Aveyron Amont et prononçant la rétrocession du droit de pêche
Référence Arrêté Inter-préfectoral n° 12-2022-09-28-00001 du 28/09/2022 du 17/08/2022 - Publié le 03/10/2022 - Télécharger le fichier -
Constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2022 et actualisant, pour la période comprise entre le 01/10/2022 et le 30/09/2023, les minima et les maxima des loyers des différents biens ruraux loués dans le cadre d’un bail rural
Référence Arrêté réfectoral n° 12-2022-09-23-00010 du 23/09/2022 - Publié le 30/09/2022 - Télécharger le fichier -
Déclaration d’intérêt général et déclaration loi sur l’eau, du programme pluriannuel de gestion 2022-2032 des cours d’eau du bassin versant Viaur et prononçant la rétrocession du droit de pêche
Référence Arrêté Inter-préfectoral n° 12-2022-08-17-00003 du 17/08/2022 - Publié le 26/08/2022 - Télécharger le fichier -
Fermeture de la voie communale n° 4 du Pont de Graunès à l’embranchement du Besset du 29/08/2022 au 30/09/2022
Référence Arrêté municipal n° A051 du 25/08/2022 - Publié le 25/08/2022 - Télécharger le fichier -
Mesures temporaires de circulation et de stationnement pour l’organisation d’un marché gourmand le 02/09/2022
Référence Arrêté municipal n° A050 du 23/08/2022 - Publié le 24/08/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté : Fermeture de la voie communale n°4 du Pont de Graunes à l’embranchement du Besset du 25/07/2022 au 29/07/2022
Référence A045 du 18/07/2022 - Publié le 21/07/2022 - Télécharger le fichier -
Liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle et en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
Référence Arrêté préfectoral du 11/05/2022 - Publié le 31/05/2022 - Télécharger le fichier -
Obligations de débroussaillement préventif des incendies d’espaces naturels combustibles. Prescription applicables en cas de pâturage ou de défrichement après incendie et en matière de gestion forestière
Référence Arrêté préfectoral n° 12-2021-01-07-005 du 07/01/2021 - Publié le 01/03/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal portant sur le dénomination et numérotation des voies de la commune
Référence A013 du 16/02/2022 - Publié le 16/02/2022 - Télécharger le fichier
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Arrêté municipal portant sur la RD67 limite de longueur des poids lourds sur le territoire de la commune
Référence A058 du 23/11/2021 - Publié le 23/11/2021 - Télécharger le fichier
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Arrêté portant règlementation du stationnement Place de l’Orme
Référence A024 du 11/05/2020 - Publié le 11/05/2020 - Télécharger le fichier -
Arrêté portant sur la réglementation permanente de la circulation Sens Interdit sauf riverains
Référence A025 du 11/05/2020 - Publié le 11/05/2020 - Télécharger le fichier